Cookies

La navigation sur le site lessavonsdefanny.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Conditions d’utilisation des données personnelles

Date de dernière mise à jour du 25/05/2018

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Lexique :

Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur ses : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation sont recueillis.

Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur à la plate-forme celle-ci enregistre notamment ses nom, prénom et données de connexion d’utilisation de localisation et ses données relatives au paiement afin de facilité la navigation et l’achat de l’utilisateur.

Profil : l’utilisation des prestations prévues sur la plate-forme permet de renseigner un profil pouvant comprendre des : nom, prénom, adresses et un numéro de téléphone.

Paiement : dans le cadre du paiement des produits proposés par la plateforme celle-ci n’enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou la carte de crédit de l’utilisateur, seul le prestataire technique a connaissance de ces informations.

Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Conservation : les données sont conservées après leur dernière utilisation durant une durée de 2 (deux) ans par la société.

 

L’utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

– Accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur ;

– Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;

–  Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

– Vérification identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;

– Prévention et détection des fraudes malware et gestion des incidents de sécurité ;

– Envoi d’information commerciale et publicitaire en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

– Quand la plate-forme recours au service de prestataire pour fournir l’assistance utilisateurs, et les services de paiement. Ces prestataire disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ses prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– Si la plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire elle pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y comprit des données à caractère personnel.

Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

La société STRIPE en sa qualité de sous-traitant puisque celui-ci qui est notre prestataire gérant les paiements en ligne, à lui-même une politique de gestion des données personnelles conforme au PRIVACY SHEILD, elle indique notamment dans ses CGV :

« Dans la mesure où nous agissons en tant que sous-traitant des données pour l’Utilisateur, nous traiterons les Données Personnelles conformément aux conditions de notre accord avec l’Utilisateur et avec ses instructions licites. » (extrait des CVG de la société STIPE que vous pouvez retrouver en intégralité sur son site internet et qui sont annexés aux présentes)

La société PAYPAL a également une politique relative à la gestion des données personnelles nous vous invitons à les consulter, pour simple information elles se trouvent en ANNEXE 2 des présentes.

 

Sécurité et confidentialité

La plate-forme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la plate-forme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant dans les paramètres de ce compte.

– ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante : lessavonsdefanny@gmail.com  il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs comme des publications sur les forums peuvent rester visible du public sur la plate-forme même après la suppression de leur compte.

– ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : lessavonsdefanny@gmail.com dans ce cas avant la mise en œuvre de ce droit la plate-forme peut demander la preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Si les données à caractère personnel détenus par la plate-forme sont inexactes l’utilisateur peut demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : lessavonsdefanny@gmail.com

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique suivante : lessavonsdefanny@gmail.com

 

Évolution de la présente clause

La plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données personnelles, la plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La plateforme informera également les utilisateurs concernés de la modification par message électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet ; si l’utilisateur n’est pas en accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel il a la possibilité de supprimer son compte.

Les conditions d’utilisation des données personnelles avant le 25/05/2018 sont accessibles sur simple demande par mail à l’adresse électronique suivante : lessavonsdefanny@gmail.com

La gestion des données personnelles de la société Stripe, Inc.

Politique de confidentialité -Tous pays – Du prestataire gérant les paiements sur le site internet

La confidentialité et la sécurité en ligne sont importantes chez Stripe. Nous proposons une plateforme logicielle et des services d’aide à la gestion d’une activité commerciale en ligne. Nous collectons des données sur des activités commerciales et leurs clients (« Données ») lorsqu’ils utilisent la plateforme, les services, et nos sites internet (collectivement, « Services »). La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons ces Données.

Dans la présente politique de confidentialité, nous faisons parfois référence à « Vous ». « Vous » peut correspondre à un visiteur de l’un de nos sites internet, un utilisateur de l’un ou plusieurs de nos Services (« Utilisateur »), ou un client d’un Utilisateur (« Client »). Nous ferons au mieux pour clarifier à qui nous faisons référence dans les différentes parties du présent document. Cette politique ne s’applique pas aux sites internet, produits ou services tiers, même s’ils sont en lien avec nos Services, et il vous appartient de vérifier les pratiques de confidentialité de tierces parties. Si vous êtes en désaccord avec les pratiques décrites dans la présente politique, Vous devez (a) mettre en place les étapes nécessaires afin de supprimer les cookies de Votre ordinateur après avoir quitté notre site internet et (b) arrêter Votre utilisation de nos Services. De plus, nous avons également mis en place une politique de cookies décrivant de façon détaillée comment utiliser les cookies et autres technologies similaires.

1. Vue d’ensemble

Les données que nous collectons dépendent de la façon dont nos Services sont utilisés. Nous recevons parfois des Données directement, comme par exemple lorsqu’un compte Stripe est créé, des transactions test sont soumises via notre site internet, le formulaire de procédure de paiement est utilisé, ou lorsque nous recevons un e-mail. Dans d’autres cas, nous obtenons des Données en enregistrant des interactions avec nos Services, par exemple en utilisant la technologie des cookies ou des pixels invisibles. Nous obtenons également des Données par le biais de tierces parties, comme nos partenaires financiers ou nos services de vérification d’identité.

La collecte et l’utilisation des données provenant de sources variées sont essentielles afin de nous permettre de fournir nos Services – et nous aider à maintenir la fiabilité de nos Services. Les Données sont cruciales pour nous permettre de maximiser la sécurité de vos paiements en ligne, et pour réduire le risque de fraude, de blanchiment d’argent, ou toute autre activité nuisible.

2. Les Données que nous collectons

a. Données Personnelles. sont les données qui peuvent vous identifier, ou raisonnablement être utilisées afin de Vous identifier en tant qu’individu « Données Personnelles ». Nous collectons des Données Personnelles de différentes manières.

Par exemple, nous collectons des Données Personnelles lorsqu’une entreprise souscrit un compte Stripe, qu’un client effectue des paiements ou des transactions via le site internet ou l’application d’un Utilisateur, quand une personne répond à des e-mails ou sondages Stripe, ou quand un Client utilise la fonctionnalité « se souvenir de moi » de la procédure de paiement Stripe.

Nous recevons également des Données Personnelles d’autres sources, telles que nos partenaires, fournisseurs de services financiers, services de vérification d’identité, et de sources disponibles publiquement.

Les Données Personnelles n’incluent pas les Données qui ont été agrégées ou rendues anonymes, de telle façon qu’elles ne peuvent plus raisonnablement être associées à une personne. Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter comprennent :

  • Détails de contact, comme le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail;
  • Données financières et transactionnelles, comme le numéro de carte de crédit ou de débit, et les informations bancaires ; et
  • Autres données personnelles, comme la date de naissance, le numéro de sécurité sociale ou le numéro EIN américain.

b. Autres Données. Nous appelons les Données autres que personnelles les “Autres Données”. Nous collectons les Autres Données via des sources variées. Une de nos sources pour les Autres Données est l’utilisation des cookies et autres technologies qui enregistrent des Données sur l’utilisation de nos sites internet, des sites internet qui mettent en place nos Services, et sur l’utilisation de nos Services de manière générale. Les Autres Données que nous pouvons collecter comprennent :

  • Données sur l’appareil et sur le navigateur, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le type de système d’exploitation et le type de navigateur Internet, la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant de l’appareil et le modèle, la langue, les modules, les compléments et la version des Services que Vous utilisez ;
  • Données transactionnelles, telles que les types d’achats, les montants d’achats, les dates d’achats et les moyens de paiement ;
  • Les Cookies et les données issus de la technologie de traçage, tels que le temps passé sur les Services, les pages visitées, les préférences de langue, et d’autres données de trafic anonymes ; et
  • Les données d’entreprise, telles que la structure légale d’une entreprise, les offres de produits et services, la juridiction, les dossiers de l’entreprise, et les informations soumises via le service Stripe Atlas.

3. Comment nous utilisons les Données

a. Données personnelles. Nous et nos fournisseurs de service utilisons des Données Personnelles afin de: (i) fournir les Services; (ii) détecter et empêcher la fraude ; (iii) minimiser les pertes financières ou autres dommages aux Utilisateurs, Clients et à Stripe ; et (iv) promouvoir, analyser et améliorer nos produits, systèmes et outils. Nous pouvons par exemple utiliser les Données Personnelles comme suit :

  • Vérifier une identité à des fins de conformité ;
  • Évaluer une demande d’utilisation de nos Services ;
  • Mener une surveillance manuelle ou systématique pour fraude ou autre activité nuisible ;
  • Répondre à des requêtes, envoyer des notifications de service et fournir une assistance client ;
  • Traiter un paiement avec la procédure de paiement Stripe, communiquer sur un paiement, et fournir le service client approprié ;
  • À des fins réglementaires et de conformité avec les normes de l’industrie, dans le cadre d’audits ;
  • Développer des nouveaux produits ;
  • Envoyer des communications marketing ;
  • Améliorer ou modifier nos Services ; et
  • Mener une analyse agrégée et développer l’intelligence économique (« Business intelligence ») qui nous permette d’opérer, de protéger, de prendre des décisions en connaissance de cause, et de rendre compte de la performance, de notre activité.

b. Autres Données . Nous pouvons utiliser les Autres Données à des fins diverses, sous réserve d’être en conformité avec la loi en vigueur et nos engagements contractuels. Dans certains pays (par exemple, les pays de l’Espace Economique Européen), les régimes réglementaires locaux peuvent nous demander de traiter tout ou partie des Autres Données comme « données personnelles » dans le cadre des lois de protection des données en vigueur. Là où cela est le cas, nous restreindrons notre utilisation des Autres Données aux mêmes fins que pour les Données Personnelles citées dans la présente politique de confidentialité.

4. Comment nous partageons des Données.

Stripe ne vend ni ne loue des Données Personnelles à des agences marketing ou à des tiers non partenaires. Nous partageons Vos Données Personnelles avec des tiers de confiance, ce qui comprend :

a. Les partenaires de Stripe. Nous partageons des Données avec des entités au niveau international que nous contrôlons, ou qui sont sous notre contrôle joint, afin de fournir les Services. Stripe, Inc. est la partie responsable pour la gestion globale et l’utilisation des Données par ces partenaires.

b. Les fournisseurs de service de Stripe. Nous partageons des Données avec les fournisseurs de services qui nous aident à fournir les Services. Les fournisseurs de services sont les tiers qui nous aident dans des tâches telles que le traitement du paiement (c’est-à-dire des banques, bureaux de crédit, fournisseurs de moyens de paiement), l’hébergement de sites internet, l’infrastructure d’analyse de données, de technologie d’information et autres technologies semblables, le service client, la distribution des e-mails, Stripe Atlas, et l’audit ;

c. Nos utilisateurs. Nous partageons des Données avec des Utilisateurs (comme des commerçants ou des fournisseurs d’application) si nécessaire afin de procéder aux paiements ou de fournir les Services. Par exemple, nous partageons des Données avec des Utilisateurs à propos d’achats effectués par leurs Clients via les services de traitement des paiements de Stripe ;

d. Les tierces parties autorisées. Nous partageons des Données avec des tierces parties autorisées directement par un Utilisateur à recevoir des Données, comme par exemple lorsqu’un Utilisateur autorise un fournisseur d’application tiers à accéder au compte Stripe de l’Utilisateur en utilisant Stripe Connect. L’utilisation des Données par une tierce partie non autorisée est soumise à la politique de confidentialité de ladite partie ;

e. Les tierces parties. Nous partagerons les Données avec des tierces parties en cas de réorganisation, fusion, vente, co-entreprise, attribution, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de notre stock (y compris en lien avec une procédure de mise en faillite ou toute procédure similaire) ; et

f. La sécurité, les fins légales et le respect de la loi. Nous utilisons et publions des Données comme nous le pensons nécessaire : (i) dans le cadre de la loi en vigueur, ou des règles de moyens de paiement ; (ii) pour appliquer nos conditions générales ; (iii) pour protéger nos droits, notre confidentialité, sécurité ou propriété, et/ou ceux de nos partenaires, les Vôtres et ceux d’autres ; et (iv) pour répondre à des requêtes judiciaires, des instances policières, réglementaires, ou tout autre autorité publique et gouvernementale, ce qui peut comprendre des autorités en dehors de Votre pays de résidence.

5. Sécurité.

Nous utilisons des mesures raisonnables organisationnelles, techniques et administratives afin de protéger les Données Personnelles au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission des données ne peut être garanti comme sûr à 100%. Si vous avez des raisons de penser que Vos interactions avec nous ne sont plus sûres (par exemple Si Vous avez l’impression que la sécurité de Votre compte a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

6. Publicité.

Nous pouvons utiliser des entreprises publicitaires tierces afin de véhiculer des publicités concernant des biens ou services qui pourraient Vous intéresser lorsque Vous accédez à nos sites internet, fondées sur des données relatives à Votre accès et utilisation de nos sites internet sur n’importe lequel de vos appareils, ainsi que sur des Données reçues de tierces parties. Pour cela, ces entreprises peuvent mettre en place ou reconnaître un cookie unique, ou une technologie similaire de traçage, sur Votre navigateur (y compris l’utilisation de balises pixel). Elles peuvent également utiliser ces technologies, avec les données qu’elles collectent sur Votre utilisation en ligne, afin de vous reconnaître sur les différents appareils que Vous utilisez, tels qu’un téléphone mobile ou un ordinateur portable, afin de décider des publicités que Vous voyez. Si vous souhaitez plus d’informations sur cette pratique, et pour apprendre comment vous désengager de la publicité comportementale délivrée par les entreprises membres du « Network Advertising Initiative » sur les bureaux et les navigateurs mobiles d’un appareil en particulier sur lequel Vous avez accès à cette politique de confidentialité, veuillez visiter les sites de Network Advertising Initative et de Digital Advertising Alliance.

Vous pouvez télécharger les applications AppChoices pour vous en désengager sur les applications mobiles. Afin de comprendre et d’améliorer l’efficacité de notre publicité, nous pouvons également utiliser des pixels invisibles, cookies et autres technologies similaires pour identifier le fait que Vous avez visité notre site internet ou vu l’une de nos publicités, et nous pouvons fournir ces données collectées à un ou plusieurs réseaux de publicité tiers. Les Données que nous fournissons peuvent inclure la date et l’heure de Votre visite sur notre site internet, les pages vues, les liens cliqués et d’autres informations qui ne divulguent pas votre identité « réelle ». Ces réseaux publicitaires peuvent reconnaître le pixel invisible ou le cookie associé à Votre visite sur notre site internet lorsque Vous visitez d’autres sites internet sur lesquels ils affichent des publicités, et ils peuvent prendre des décisions sur les publicités que Vous voyez en se fondant sur ceux-ci.

Nous pouvons choisir de travailler avec Google AdWords, Doubleclick, AdRoll et d’autres réseaux publicitaires. Chacune de ces entreprises a sa propre politique de confidentialité, que nous Vous encourageons à consulter. Pour plus d’informations sur la publicité et le traçage en ligne, veuillez visiter le site Network Advertising Initiative. Ce site internet permet aux clients de « se désengager » de la publicité comportementale délivrée par des entreprises membres. Pour en apprendre plus sur les cookies qui peuvent être utilisés via nos Services, et comment vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies, veuillez-vous référer à notre politique de cookies. Jusqu’à présent, aucune norme n’existe pour l’industrie de tenir compte des réglages de navigateur indiquant de “ne pas tracer”, donc nous ne y conformons pas.

7. Choix et accès.

Vous avez le choix concernant l’utilisation et la divulgation de Vos Données Personnelles:

a. Se désengager de la réception de communications électroniques de notre part. Si Vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails marketing de notre part à l’avenir, Vous pouvez vous désengager via le lien de désinscription inclus dans ces e-mails. Nous essaierons de nous conformer à Vos « requête(s) » dès que raisonnablement possible. Veuillez noter que si Vous vous désengagez à recevoir les e-mails marketing, nous pouvons toujours Vous envoyer des messages administratifs importants requis pour Vous fournir nos Services.

b. Comment Vous pouvez accéder ou changer Vos Données Personnelles. Si vous souhaitez revoir, corriger ou mettre à jour les Données Personnelles que Vous nous avez précédemment fournies, Vous pouvez le faire en vous connectant à Votre compte Stripe ou en nous contactant.

Si Vous nous envoyez votre requête par e-mail, veuillez préciser clairement dans l’e-mail quelles Données Personnelles Vous souhaitez modifier. Pour Votre protection, nous ne pouvons répondre qu’aux demandes concernant les Données Personnelles associées spécifiquement à l’adresse e-mail utilisée pour nous transmettre la demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier Votre identité avant de répondre à Votre requête. Nous essaierons de nous conformer à Votre requête dès que raisonnablement possible.

8. Période de rétention.

Nous conserverons les Données Personnelles durant le temps nécessaire pour remplir les objectifs présentés dans la présente politique de confidentialité sauf si une période de rétention plus longue est permise ou requise par la loi. Veuillez noter que nous avons diverses obligations de conserver les Données que Vous nous fournissez, y compris afin de nous assurer que les transactions peuvent être traitées, réglées, remboursées ou chargées à nouveau de façon appropriée, d’aider à identifier et se conformer aux règles et régulations anti-blanchiment ou autres en vigueur pour nous ou pour nos fournisseurs de services financiers. De ce fait, même si Vous fermez votre compte Stripe, nous conserverons certaines Données afin de répondre à nos obligations. Il est possible que des Données résiduelles restent dans nos bases de données et autres enregistrements, lesquelles ne seront pas effacées.

9. Utilisation des services par des personnes mineures.

Les Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 13 ans (13) et nous demandons à ce que de telles personnes ne fournissent pas de Données Personnelles via les Services.

10. Juridiction et virements transfrontaliers.

Nos services sont mondiaux et les Données (y compris les Données Personnelles) peuvent être stockées et traitées dans n’importe quel pays où nous avons des opérations ou bien où nous engageons des fournisseurs de services, et nous pouvons transférer des Données dans des pays hors de Votre pays de résidence, y compris les Etats-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de Votre pays. Toutefois, nous prendrons des mesures afin d’assurer que tout transfert de ce type est conforme avec les lois sur la protection des données en vigueur et que Vos Données restent protégées, au niveau défini par la présente politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, des tribunaux, instances judiciaires ou réglementaires, ou des autorités de sécurité dans ces autres pays peuvent être autorisés à avoir accès à vos Données Personnelles.

11. Stripe en tant que sous-traitant des Données.

Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines Données Personnelles à propos des Clients lorsque nous agissons en tant que fournisseur de services à l’Utilisateur. Nos Utilisateurs sont responsables du respect des droits de confidentialité des Clients, y compris en assurant les publications appropriées sur la collecte et l’utilisation de données tierces. Dans la mesure où nous agissons en tant que sous-traitant des données pour l’Utilisateur, nous traiterons les Données Personnelles conformément aux conditions de notre accord avec l’Utilisateur et avec ses instructions licites.

12. Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité et Notifications.

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. La légende « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité indique la dernière revue de cette politique de confidentialité. Tous les changements sont effectifs dès lors que nous postons une Politique de Confidentialité mise à jour sur les Services.

Nous pouvons vous fournir des publications et des alertes concernant la Politique de Confidentialité ou les Données Personnelles collectées en les postant sur notre site internet, et si vous êtes Utilisateur, en vous contactant via votre tableau de bord Stripe, votre adresse e-mail et/ou votre adresse physique renseignées dans Votre compte Stripe. Vous confirmez que les publications et notifications électroniques ont le même sens et le même effet que si nous vous avions fourni une version papier. Les publications et notifications en rapport avec la Politique de Confidentialité ou les Données Personnelles seront considérées comme reçues par Vous dans les 24 heures où elles sont postées sur notre site internet ou, pour les Utilisateurs, envoyées via l’un des moyens cités dans ce paragraphe.

Pour contacter le prestataire :

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à privacy@stripe.com ou à:

Stripe, Inc. 185 Berry Street, Suite 550
San Francisco, CA 94107
Attention: Stripe Legal

Information sensible. Parce que les communications par e-mail ne sont pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure de Données de carte de crédit ou toute autre Donnée sensible (comme par exemple les origines ethniques, opinions politiques, religion, santé ou autre information semblable) dans Votre e-mail nous étant destiné.

Règlement sur le respect de la vie privée applicable aux Services PayPal

Date d’entrée en vigueur : 27 avril 2017

Le présent Règlement sur le respect de la vie privée régit votre utilisation des produits, services, contenus, caractéristiques, technologies ou fonctions proposés par PayPal et tous les sites, applications et services associés (collectivement les « Services PayPal ») (notamment lorsque vous fournissez toute information en rapport avec votre utilisation des Services PayPal).  

1. Aperçu

Pour pouvoir fournir les Services PayPal et réduire les risques de fraude, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (« PayPal », « notre » ou « nous »), qui a la qualité de responsable de traitement des données, est dans l’obligation de vous demander de lui fournir des informations vous concernant et des informations relatives à votre carte bancaire et/ou à votre compte bancaire. En acceptant les termes et conditions du présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous acceptez de manière expresse que PayPal traite vos données de la manière décrite dans ce règlement. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit les informations que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons. Nous sommes très attentifs à la confidentialité de vos informations et ne les utiliserons que conformément à ce règlement. Dans le cadre du présent Règlement sur le respect de la vie privée, le terme « informations » désigne toute information confidentielle et/ou personnellement identifiable ou autre information associée aux utilisateurs des Services PayPal, notamment les clients et marchands (entités juridiques).

Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos informations à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement explicite. Toutefois, pour pouvoir fournir les Services PayPal aux utilisateurs, améliorer continuellement la qualité des Services PayPal et protéger les intérêts de nos utilisateurs, nous devrons, dans certains cas précis, partager certaines de vos informations avec des tiers, de manière très restreinte, conformément aux articles 3, 5 et 6 du présent Règlement sur le respect de la vie privée. Il est important que vous lisiez attentivement le présent Règlement sur le respect de la vie privée, car il s’applique à tous les Services PayPal.

Le présent Règlement sur le respect de la vie privée vise à régir l’utilisation des Services PayPal par nos utilisateurs (notamment ceux qui utilisent les Services PayPal dans le cadre de leur activité professionnelle) sauf accord contractuel différent.

Modifications du présent Règlement sur le respect de la vie privée : toute modification future du présent Règlement sur le respect de la vie privée prévue et décrite dans la Mise à jour du règlement déjà publiée sur la page « Contrats d’utilisation » du site PayPal au moment de votre inscription aux Services PayPal est intégrée au présent Règlement sur le respect de la vie privée pour référence et prendra effet conformément aux conditions stipulées dans la Mise à jour du règlement. Une « Mise à jour du règlement » correspond à l’annonce d’une modification future de l’un des règlements de PayPal, mise à votre disposition par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes du Règlement sur le respect de la vie privée, n’utilisez pas ou n’ouvrez pas de compte auprès des Services PayPal.

Notification des modifications : le présent Règlement sur le respect de la vie privée est susceptible de changer dans le temps, notamment si de nouvelles fonctionnalités viennent enrichir les Services PayPal ou si nous introduisons des suggestions émises par nos utilisateurs.

Le présent Règlement sur le respect de la vie privée peut à tout moment faire l’objet de modifications. La nouvelle version sera publiée sur notre site. Excepté si nous avons des motifs légitimes pour ne pas le faire, nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance de la date d’entrée en vigueur du Règlement sur le respect de la vie privée modifié. Nous pourrons publier ladite notification sur la page « Mises à jour du règlement » de nos sites et/ou envoyer ladite notification par email. À compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement sur le respect de la vie privée modifié, nous estimerons que vous aurez consenti à l’ensemble des modifications apportées au Règlement sur le respect de la vie privée. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes du Règlement sur le respect de la vie privée, vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

Sites tiers : certaines pages du site PayPal comportent des liens vers des sites tiers. Ces sites disposent de leurs propres règlements sur le respect de la vie privée et PayPal décline toute responsabilité concernant les activités de ces tiers, et notamment leurs pratiques en matière de traitement des informations. Les Utilisateurs qui soumettent des informations vers ces sites tiers ou par leur intermédiaire doivent prendre connaissance des déclarations de respect de la vie privée que ces sites appliquent avant de leur communiquer des informations personnelles.

Absence de contrat-cadre : à des fins de clarification, le présent Règlement sur le respect de la vie privée ne constitue pas un « contrat-cadre » aux fins de la Directive européenne des services de paiement (2007/64/CE) ou toute mise en œuvre de ladite directive dans l’UE ou l’EEE (notamment, le Règlement des services de paiement (Payment Services Regulations) du Royaume-Uni de 2009).

Remarque spéciale concernant les enfants : les enfants ne sont pas autorisés à utiliser notre service. Nous demandons aux mineurs (personnes de moins de 18 ans) de ne pas nous envoyer d’informations personnelles et de ne pas utiliser les Services PayPal.

2. Informations que nous collectons

Informations requises : pour ouvrir un compte PayPal ou utiliser les Services PayPal, vous devez nous communiquer vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email. Pour effectuer des paiements par le biais des Services PayPal, vous devez fournir des informations relatives à votre carte ou à votre compte bancaire. Nous vous demandons aussi de choisir deux questions secrètes auxquelles répondre (par exemple votre lieu de naissance ou le nom de votre animal domestique).

Nous vous demanderons également de nous communiquer toute information de nature commerciale et/ou tout élément d’identification si vous envoyez ou recevez des transactions d’un montant important ou un volume de paiements particulièrement élevé via les Services PayPal ou si cela nous est imposé de toute autre manière par le respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent conformément à la législation en vigueur en Europe.

Utilisation de votre appareil mobile : lorsque vous utilisez les Services PayPal à l’aide d’un appareil mobile (qu’il accède à PayPal par l’intermédiaire d’une connexion sans fil, d’une ligne fixe ou de toute autre manière), nous pouvons récupérer et conserver des informations liées à la connexion sur ledit appareil (notamment son numéro d’identification) et à la géolocalisation en vue de pouvoir fournir les Services PayPal.

Photographies : si vous utilisez certaines fonctionnalités fournies par nous (notamment la fonctionnalité PayPal en magasin disponible dans votre application mobile), nous sommes susceptibles de vous demander de télécharger une photographie de vous afin de vous fournir certains services spécifiques. Votre visage doit être reconnaissable. Votre image est de votre entière responsabilité.

Informations relatives aux programmes de fidélité : si nous vous autorisons à relier votre adhésion à un programme de fidélité éligible à votre compte, nous pouvons vous demander de nous fournir votre identifiant de membre dudit programme de fidélité.

Informations relatives aux transactions : lorsque vous utilisez les Services PayPal pour effectuer ou demander un paiement à un tiers, nous vous demandons de fournir des informations liées à ladite transaction. Lesdites informations incluent le montant et le type de la transaction (achat de biens, achat de services ou simple transfert d’argent), d’autres détails de l’achat et l’adresse email ou le numéro de téléphone du tiers. De même, lorsque vous envoyez de l’argent à un autre utilisateur PayPal, vous serez peut-être amené à lui fournir des informations personnelles pour effectuer la transaction. Ces informations peuvent nous être transmises par l’intermédiaire de l’utilisateur en question. Nous enregistrons également l’adresse Internet (adresse IP) et autres informations d’identification de l’ordinateur ou du dispositif que vous utilisez pour vous connecter à votre compte PayPal ou pour utiliser les Services PayPal, afin de détecter les cas éventuels de transactions non autorisées.

Informations vous concernant provenant de tiers : afin de protéger tous nos utilisateurs contre les risques de fraude potentielle, nous vérifions les informations que vous avez fournies auprès des Sociétés de traitement des paiements et/ou des Organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude. Dans le cadre de ces vérifications, nous recevons de la part de ces services tiers des informations personnelles vous concernant. En particulier, si vous enregistrez une carte ou un compte bancaire auprès de PayPal, nous vérifions, par le biais des services d’autorisation et de contrôle de la fraude, que les informations et l’adresse de votre carte ou compte bancaire correspondent aux informations que vous avez communiquées à PayPal et que la carte n’a pas été signalée comme étant perdue ou volée.

Si vous envoyez ou recevez d’importants volumes de paiements par les Services PayPal, ou si vous avez un historique limité en tant que marchand, nous pouvons étudier vos antécédents en recueillant des informations sur vous et votre société et, potentiellement (si légalement autorisé), également à propos de vos directeurs, actionnaires et partenaires, auprès d’un organisme de référence de crédit ou de lutte contre la fraude. Si vous nous devez de l’argent, nous pouvons vérifier votre solvabilité en recueillant des informations supplémentaires sur vous auprès d’un organisme de référence de crédit ou de lutte contre la fraude, dans les limites prévues par la loi. PayPal se réserve le droit, à son entière discrétion, de se procurer régulièrement et d’étudier un rapport d’activité et/ou de solvabilité sur l’Utilisateur fourni par un tel organisme de référence de crédit ou de lutte contre la fraude et de clore un compte sur la base des informations obtenues dans le cadre de cette étude.

Si vous utilisez votre compte PayPal pour vendre des biens, nous pouvons également collecter des informations publiques sur votre société et votre comportement sur les plateformes de médias sociaux (telles que l’adresse email et le nombre de mentions « j’aime » et « abonnés »), dans la mesure nécessaire pour confirmer une évaluation de vos transactions et/ou de votre société, y compris sa taille et la taille de sa base de clientèle.

Informations vous concernant provenant d’autres sources : nous sommes également en droit de collecter des informations vous concernant auprès d’autres sources, notamment auprès de membres du Groupe PayPal, d’autres sociétés (sous réserve de leur règlement relatif à la vie privée et du droit applicable) et d’autres comptes dont nous avons des raisons de penser qu’ils sont sous votre contrôle (en totalité ou en partie).

Vérifications supplémentaires : si nous ne pouvons pas vérifier les informations que vous nous communiquez, ou si vous demandez un virement par chèque à une adresse autre que l’adresse de facturation de la carte bancaire vérifiée, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires par téléchargement ou par fax (par exemple votre permis de conduire, un relevé de carte bancaire et/ou une facture récente de service public ou toute autre information permettant de vous associer à l’adresse concernée), ou de répondre à des questions complémentaires en ligne qui nous permettront de vérifier vos informations.

Informations sur le trafic du site : en raison de la manière dont les standards de communication par Internet fonctionnent, lorsque vous arrivez sur le site PayPal ou que vous le quittez, nous recevons automatiquement l’adresse Internet du site dont vous venez ou auquel vous accédez. Nous collectons également des informations sur les pages de notre site que vous visitez, les adresses IP, le type de navigateur utilisé et les heures d’accès à notre site.

Cookies, balises Web, stockage local et technologies similaires : lorsque vous accédez à notre site ou utilisez les Services PayPal, nous (y compris les sociétés avec lesquelles nous travaillons) pouvons placer des petits fichiers de données sur votre ordinateur ou autre appareil. Ces fichiers de données peuvent être des cookies, des balises pixel, des cookies « Flash » ou d’autres systèmes de stockage local fournis par votre navigateur ou vos applications associées (collectivement les « Cookies »). Nous utilisons les Cookies pour vous reconnaître en tant que client, personnaliser les Services PayPal, le contenu et les publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, participer à garantir que la sécurité de votre compte n’est pas compromise, atténuer les risques et prévenir la fraude, et développer la confiance et la sécurité sur nos sites et Services PayPal.

Vous êtes libre de refuser nos Cookies si votre navigateur ou vos modules complémentaires le permettent, excepté si nos Cookies sont exigés pour prévenir la fraude ou assurer la sécurité des sites que nous contrôlons. Cependant, le fait de refuser nos Cookies peut interférer avec votre utilisation de notre site et des Services PayPal.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies, consultez notre règlement sur les cookies, balises Web et technologies similaires.

Communications : lorsque vous communiquez avec nous dans le cadre du service clientèle ou à d’autres fins (p. ex. par email, fax, téléphone, tweet, etc.), nous conservons lesdites informations et nos réponses dans les archives de votre compte.

Questionnaires, sondages, concours et données des préférences : de temps à autre, nous soumettons des questionnaires, des sondages et des concours facultatifs à nos utilisateurs afin de réunir des informations démographiques ou d’évaluer leurs centres d’intérêt et leurs besoins. Si, dans ces questionnaires, sondages et concours, nous demandons des informations personnelles à nos utilisateurs, ces derniers sont informés de l’usage qui en sera fait avant même de participer.

Personnes non enregistrées en tant qu’utilisateurs des Services PayPal et demandes : lorsqu’un utilisateur enregistré des Services PayPal essaie d’engager une personne non enregistrée en tant qu’utilisateur des Services PayPal dans une transaction (p. ex. en lui envoyant un paiement ou autre avantage, ou en lui demandant un paiement), nous conservons les informations envoyées par ledit utilisateur enregistré des Services PayPal, notamment l’adresse email dudit tiers, son numéro de téléphone et/ou son nom. Bien que lesdites informations soient stockées pendant un certain temps conformément au droit applicable, nous n’utiliserons pas lesdites informations à des fins de marketing envers ladite personne non inscrite.

En outre, lesdites personnes disposent des mêmes droits de consultation et de rectification des informations les concernant (à condition qu’elles nous aient fourni des informations correctes) que les autres utilisateurs des Services PayPal.

Informations de compte : dans le cadre du présent Règlement sur le respect de la vie privée, les informations de compte (« Informations de compte ») incluent notamment : nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, photographie, adresse IP, identifiant d’appareil, informations de géolocalisation, numéros de compte, types de compte, détails sur les sources d’approvisionnement associées au compte, détails des transactions de paiement, détails des transactions commerciales, relevés et rapports d’utilisateur, préférences du compte, informations relatives à l’identité rassemblées dans le cadre des vérifications « KYC » (Know Your Customer) et correspondance avec le client.

3. Notre utilisation des informations collectées

Usages internes : nous rassemblons, conservons et traitons vos informations sur des serveurs situés aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Notre objectif principal dans le fait de rassembler des informations est de délivrer une expérience sécurisée, paisible, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles pour :

  • traiter des transactions et fournir les Services PayPal ;
  • vérifier votre identité, notamment lors des procédures de création de compte et de réinitialisation de mot de passe ;
  • résoudre les litiges, collecter les commissions et résoudre les problèmes ;
  • gérer les risques ou détecter, prévenir et/ou remédier à la fraude ou aux autres activités potentiellement illégales ou interdites ;
  • détecter, prévenir ou remédier aux violations de règlements ou conditions d’utilisation applicables ;
  • vous fournir des services d’assistance clientèle ;
  • améliorer les Services PayPal en personnalisant l’expérience utilisateur ;
  • mesurer la performance des Services PayPal et améliorer leur contenu et leur présentation ;
  • gérer et protéger notre infrastructure informatique ;
  • fournir du contenu marketing et de la publicité ciblés, des mises à jour de service et des offres promotionnelles selon les préférences de communication que vous avez définies pour votre compte PayPal (référez-vous au paragraphe « Nos contacts avec les utilisateurs PayPal » ci-dessous) et vos activités lorsque vous utilisez les Services PayPal ; et
  • effectuer des vérifications de solvabilité, comparer des informations pour s’assurer qu’elles sont exactes et les vérifier auprès de tiers.

Questionnaires, concours, sondages et données des préférences : si vous choisissez de répondre à nos questionnaires ou sondages facultatifs, nous pourrons utiliser lesdites informations pour améliorer les Services PayPal, vous envoyer des informations marketing ou publicitaires, gérer les concours, ou de toute autre façon expliquée en détail dans l’étude.

Nos contacts avec les utilisateurs PayPal : nous communiquons régulièrement par email avec nos utilisateurs afin de leur fournir les services demandés. Nous communiquons également par téléphone pour :

  • résoudre les réclamations clients ou des réclamations déposées par des utilisateurs via les Services PayPal,
  • répondre aux demandes adressées au Service clientèle,
  • informer nos Utilisateurs d’une éventuelle utilisation frauduleuse de leur compte ou de transactions supposées illégitimes,
  • confirmer des informations liées à l’identité, la société ou l’activité du compte d’un Utilisateur,
  • mener des actions de recouvrement,
  • effectuer des sondages auprès des clients, et
  • étudier des transactions suspectes.

Nous utilisons votre adresse email ou votre adresse de domicile pour confirmer l’ouverture de votre compte PayPal, vous avertir de l’envoi ou de la réception de paiements envoyés ou reçus via PayPal (y compris les paiements de primes de parrainage décrits ci-dessous), vous envoyer des informations concernant des modifications importantes apportées à nos produits et services et vous transmettre des avis et autres informations légales. En général, les Utilisateurs ne peuvent pas refuser ces communications, mais il convient de rappeler que celles-ci sont de nature plus informative que promotionnelle.

Nous utilisons aussi votre adresse email pour vous envoyer d’autres informations que vous pouvez contrôler, notamment le bulletin d’informations PayPal, les conseils relatifs aux enchères, les sondages destinés aux Utilisateurs et les avis de promotions de tiers. Lors de la procédure d’inscription ou ultérieurement, vous pouvez choisir de recevoir certaines de ces communications, la totalité d’entre elles ou aucune ; il suffit de vous connecter à votre compte sur le site PayPal et de modifier vos préférences en cliquant sur Mon compte, Préférences, Mes paramètres.

Nous pourrons être amenés à communiquer avec vous comme décrit ci-dessus par SMS (et les SMS seront considérés comme des emails dans le cadre de la gestion de vos préférences de communication).

À la suite d’audits indépendants relatifs à nos opérations et à nos états financiers, les auditeurs peuvent chercher à contacter un panel de nos Utilisateurs afin de confirmer l’exactitude de nos enregistrements. Cependant, ils ne peuvent pas utiliser à d’autres fins les informations personnelles obtenues.

4. Marketing

Il se peut que nous combinions vos informations avec des informations rassemblées par d’autres entreprises et que nous les utilisions pour améliorer et personnaliser les Services PayPal. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part ni participer à nos programmes de personnalisation de publicités, connectez-vous à votre compte, cliquez sur Mon compte, Préférences, puis Paramètres de notification et mettez à jour vos préférences de communication, ou suivez les instructions indiquées dans la communication ou la publicité en question.

5. Notre partage d’informations avec les autres utilisateurs PayPal

Si vous êtes inscrit comme utilisateur PayPal, des informations telles que vos nom, adresse email, numéro de téléphone (le cas échéant), date d’inscription, le nombre de paiements que vous avez reçus d’utilisateurs vérifiés ainsi que le fait que vous disposiez ou non d’un compte bancaire vérifié sont mises à la disposition des autres utilisateurs PayPal que vous avez payés ou des expéditeurs qui souhaitent vous payer à l’aide des Services PayPal. Si vous êtes titulaire d’un compte Business, nous afficherons également à l’intention des autres Utilisateurs PayPal l’adresse du site (URL) et les coordonnées du service clientèle que vous nous communiquez.

De plus, ceci et d’autres informations peuvent également être partagés avec des tiers lorsque vous utilisez ces tiers pour accéder aux Services PayPal. Cependant, ni votre numéro de carte bancaire, ni votre numéro de compte bancaire, ni vos autres informations financières ne seront révélés aux personnes que vous avez payées ou qui vous ont payé à l’aide des Services PayPal ou de tiers utilisant les Services PayPal, sauf autorisation expresse de votre part ou si nous sommes tenus de le faire pour respecter les règlements relatifs aux cartes bancaires, répondre à l’ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre d’autres procédures juridiques.

Si vous achetez des biens ou des services en payant par le biais de PayPal, nous pouvons fournir au vendeur l’adresse de livraison des biens ainsi que votre adresse de facturation pour que vous puissiez procéder à la transaction. Si une tentative de paiement de votre vendeur échoue, ou est ultérieurement invalidée, nous pouvons également fournir à votre vendeur les détails du paiement qui a échoué. Afin de faciliter la résolution des litiges, nous pouvons communiquer à un acheteur l’adresse du vendeur afin qu’il puisse retourner les objets au vendeur.

Si vous utilisez votre application mobile, nous sommes en droit de partager l’image que vous avez stockée dans votre application mobile avec d’autres utilisateurs PayPal afin qu’ils puissent vous identifier. Vous nous cédez une licence d’utilisation de votre image aux fins susmentionnées sur une base non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et cessible sous licence.

Nous sommes également en droit de partager avec d’autres utilisateurs le fait que vous êtes à proximité d’un point de vente. Si vous ne souhaitez pas que lesdites informations soient partagées, vous pouvez accéder, afficher et contrôler les paramètres desdites données sur votre appareil mobile.

Si vous utilisez PayPal comme moyen de connexion à des sites Web externes ou à des applications mobiles, il se peut que nous communiquions votre statut de connexion à un tiers proposant ce Service comme moyen de connexion, ainsi que les informations personnelles et autres données concernant votre compte que vous consentez à partager, de sorte que ledit tiers puisse vous reconnaître. PayPal n’autorisera pas l’accès d’un tel tiers à votre compte PayPal et ne procédera à des paiements depuis votre compte vers ledit tiers qu’avec votre autorisation spécifique. Vous pouvez accéder à, afficher et ajuster les paramètres de ce partage de données avec des marchands lorsque vous êtes connecté à votre compte PayPal.

Si vous reliez votre adhésion à un programme de fidélité éligible à votre compte PayPal dans notre application mobile, il se peut que nous communiquions votre identifiant de membre du programme de fidélité à un marchand participant, lorsque vous payez ledit marchand à l’aide de PayPal. Si vous supprimez votre identifiant de membre d’un programme de fidélité de votre compte PayPal, nous cesserons de communiquer cette information.

Nous travaillons avec des tiers, dont des marchands, afin de leur permettre d’accepter ou de faciliter les paiements provenant de ou émis pour vous en utilisant les Services PayPal. Par ce faire, un tiers peut partager avec nous des informations vous concernant, telles que votre adresse email ou votre numéro de téléphone, lorsqu’un paiement vous est envoyé ou quand vous tentez de procéder au règlement de ce tiers. Nous utilisons lesdites informations pour confirmer que vous êtes bien un Utilisateur de PayPal et que PayPal peut être autorisée à procéder au paiement ou, quand un paiement vous est envoyé, pour vous envoyer une notification de bonne réception dudit paiement. Ainsi, si vous nous demandez de valider votre statut d’Utilisateur PayPal auprès d’un tiers, nous accéderons à cette demande.

Veuillez noter que les tiers auprès desquels vous achetez et passez contrat peuvent posséder leurs propres règlements sur le respect de la vie privée et que PayPal ne peut pas être tenue pour responsable de leurs agissements, notamment de leur gestion des données personnelles.

Si vous ouvrez un compte PayPal directement depuis le site d’un tiers ou via l’application d’un tiers, toutes les informations que vous saisissez sur ce site ou sur cette application (et non directement via les Services PayPal) seront partagées avec le propriétaire de ce site ou de cette application et vos informations pourront alors être soumises à leurs règlements sur le respect de la vie privée.

En acceptant le présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous acceptez et consentez explicitement qu’à chaque fois que vous effectuez un paiement ou tentez de payer un autre Utilisateur PayPal (marchands compris) en utilisant votre compte PayPal, PayPal peut alors transférer les données pertinentes susmentionnées à cet autre Utilisateur PayPal, celui-ci pouvant être situé hors EEE, afin de traiter, d’effectuer ou de gérer de toute autre manière le paiement et de fournir des informations relatives à ce paiement. Vous acceptez également expressément que PayPal fournisse des informations relatives aux transactions et d’autres informations nécessaires à l’utilisation d’une application PayPal Mobile (y compris les produits du point de vente) à un marchand ou à un autre client de PayPal que vous avez explicitement sélectionné ou choisi à l’aide de l’application PayPal Mobile ou du produit du point de vente.

 6. Notre partage d’informations avec les tiers

Tout comme la plupart des banques ou prestataires de services de paiement ou financiers, PayPal travaille avec des prestataires de services tiers, qui fournissent d’importantes fonctions permettant à PayPal d’être un moyen toujours plus facile, plus rapide et plus sécurisé d’effectuer des paiements. Nous devons parfois partager des données utilisateur avec eux afin qu’ils puissent nous fournir leurs services.

De façon générale, les lois du Luxembourg qui s’appliquent au traitement des données de l’utilisateur de PayPal (protection des données et secret bancaire) requièrent un niveau de transparence supérieur à la plupart des autres lois de l’UE. C’est pourquoi, contrairement à la grande majorité des fournisseurs de services Internet ou des services financiers de l’Union européenne, PayPal a listé dans son Règlement sur le respect de la vie privée les prestataires de services tiers et partenaires commerciaux auxquels nous sommes en droit de communiquer des données, ainsi que la finalité de ladite communication et le type d’informations divulguées. Vous trouverez un lien vers lesdits tiers ici, ainsi qu’aux paragraphes a, d et g ci-dessous. En acceptant le présent Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal, vous consentez expressément au transfert de vos données auxdits tiers aux fins énumérées.

PayPal est en droit de mettre à jour la liste desdits tiers chaque trimestre (au 1er janvier, au 1er avril, au 1er juillet et au 1er octobre). PayPal commencera à transférer les données à l’une desdites nouvelles entités ou auxdites nouvelles fins ou lesdits nouveaux types de données indiqués dans chaque mise à jour uniquement trente jours après la date à laquelle la liste a été rendue publique par le biais du présent Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal. Il vous incombe de vérifier chaque trimestre les listes sur le site de PayPal aux dates susmentionnées. Si vous n’objectez pas à la nouvelle divulgation des données, vous êtes réputé avoir accepté les modifications de la liste et du présent Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal sous 30 jours à compter de la publication de la liste de tiers mise à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous êtes en droit de clore votre compte et de cesser d’utiliser nos services.

PayPal ne vendra pas ni ne louera vos informations personnelles à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement explicite et ne divulguera lesdites informations que dans des cas précis et aux fins décrites dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée. Ceci inclut le transfert des informations à des états non membres de l’EEE.

Afin de vous fournir les Services PayPal, il peut être nécessaire de transférer certaines des informations collectées (tel que prévu à l’article 2) à d’autres entités du Groupe PayPal ou à d’autres entités, y compris celles indiquées dans l’article 6 agissant en qualité de fournisseurs de paiements, sociétés de traitement de paiements ou titulaires de compte (ou ayant des titres semblables). Vous reconnaissez que, selon leur législation locale, lesdites entités peuvent être soumises à des lois, règlements, enquêtes, investigations ou décrets qui peuvent nécessiter la divulgation d’informations aux autorités compétentes du pays concerné. En utilisant les Services PayPal, vous consentez à ce que nous transférions lesdites informations pour vous fournir les Services PayPal.

Plus particulièrement, concernant vos informations, vous acceptez et donnez pour instruction à PayPal de :

  1. Divulguer les informations requises : à la police et aux autres organismes chargés de faire respecter la loi ; aux services de sécurité ; aux organismes compétents gouvernementaux, intergouvernementaux ou supranationaux ; aux organismes compétents, départements, organismes de réglementation, autorités ou organisations d’autoréglementation (y compris, sans s’y limiter, les organismes référencés dans la section « Organismes » de la liste de fournisseurs tiers ) et à d’autres tiers, y compris des entreprises du Groupe PayPal, (i) auxquels nous sommes légalement contraints et que nous pourrions respecter, y compris, mais sans s’y limiter, les lois du Luxembourg du 24 juillet 2015 sur l’US Foreign Account Tax Compliance Act (« Loi FATCA ») et du 18 décembre 2015 sur la Common reporting standard de l’OCDE (« Loi SRC ») ; (ii) nous avons des raisons de penser que nous devrions coopérer dans les enquêtes de lutte contre la fraude ou d’autres activités illégales ou activités illégales potentielles, ou (iii) pour mener des enquêtes sur des violations de nos Conditions d’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, votre source d’approvisionnement ou l’émetteur de votre carte bancaire).

Si vous êtes couvert par les Lois FATCA ou CRS, nous sommes tenus de vous notifier les informations vous concernant que nous pouvons transférer aux autorités compétentes.

Nous et d’autres organismes, notamment les parties acceptant PayPal, pouvons également partager et utiliser (y compris y accéder depuis d’autres pays) les informations requises (notamment les informations enregistrées par les organismes de prévention des fraudes) afin de nous et de leur permettre d’évaluer et de gérer le risque (notamment pour prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).

  1. Divulguer des informations de compte aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle si, dans le cadre de la loi nationale en vigueur d’un État membre de l’UE, ils font une réclamation contre PayPal au titre d’une divulgation extrajudiciaire d’informations en raison d’une violation de leurs droits de propriété intellectuelle pour lesquels les Services PayPal ont été utilisés (par exemple, mais sans s’y limiter, l’Art. 19, paragraphe 2, alinéa 3 de la Loi Allemande sur la Protection des Marques ou l’Art. 101, paragraphe 2, alinéa 3 de la Loi Allemande sur les Droits d’Auteur).
  2. Révéler des informations requises en réponse aux exigences des organismes relatifs aux cartes bancaires ou à une procédure légale civile ou pénale.
  3. Si, en tant que marchand, vous avez recours à un tiers pour intégrer ou accéder à PayPal, nous sommes susceptibles de divulguer au dit partenaire les informations requises afin de faciliter et de conserver ledit arrangement (notamment le statut de votre intégration PayPal, le fait de savoir si vous avez un compte PayPal actif et si vous travaillez déjà avec un autre partenaire d’intégration PayPal).
  4. Divulguer les informations requises pour les sociétés de traitement des paiements, auditeurs, prestataires de services clientèle, organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude, fournisseurs de produits financiers, partenaires commerciaux, sociétés de marketing et de relations publiques, prestataires de services opérationnels, sociétés du groupe, agences, marchés et autres tiers. La divulgation de ces informations vise à nous permettre de vous fournir les Services PayPal. Nous établissons également dans la liste des tiers, sous chaque « Catégorie », des exemples non exhaustifs des tiers (notamment leurs ayants droit et successeurs) auxquels nous communiquons actuellement ou envisageons de communiquer vos Informations de compte et la finalité de la divulgation, ainsi que le contenu desdites informations (sauf mention explicite, l’utilisation par lesdits tiers desdites informations à des fins autres que celles pour lesquelles les informations ont été transmises est restreinte par la loi ou par les contrats conclus entre PayPal et lesdits tiers).
  5. Divulguer des informations requises à votre agent ou à votre représentant légal (par exemple, le titulaire d’une procuration que vous avez accordée ou un tuteur qui vous est désigné).
  6. Divulguer des données statistiques agrégées avec nos partenaires commerciaux ou pour des relations publiques. Par exemple, nous pouvons indiquer le pourcentage de nos Utilisateurs vivant à Manchester. Cependant, ces données d’ensemble ne sont pas liées à des informations personnelles.
  7. Partager les Informations de compte requises avec des tiers non affiliés (énumérés ici) en vue de leur utilisation aux fins suivantes :
    1. Prévention de la fraude et gestion du risque : aider à prévenir la fraude ou évaluer et gérer le risque. Par exemple, si vous utilisez les Services PayPal pour acheter ou vendre des biens par l’intermédiaire d’eBay Inc. ou de ses sociétés affiliées (« eBay »), nous pourrons partager les Informations de compte avec eBay afin d’aider à protéger vos comptes des activités frauduleuses, de vous alerter si nous détectons lesdites activités frauduleuses sur vos comptes ou d’évaluer le risque du crédit.
      Dans le cadre de nos efforts de prévention de la fraude et de gestion du risque, nous pourrons également devoir partager des Informations de compte requises avec eBay dans les cas où PayPal a suspendu votre compte ou a appliqué d’autres restrictions sur votre compte en raison de litiges, de réclamations, d’oppositions ou d’autres scénarios relatifs à la vente ou à l’achat de biens. En outre, dans le cadre de nos efforts en matière de prévention contre la fraude et de gestion du risque, nous pourrons partager les Informations de compte avec eBay afin de permettre à eBay d’utiliser ses programmes d’évaluation des acheteurs et des vendeurs.
    2. Service clientèle : à des fins de service clientèle, notamment pour aider à la gestion de votre compte ou pour résoudre des litiges (p. ex. facturation ou transaction). 
    3. Expédition : en rapport avec des services d’expédition et autres services associés pour les achats effectués à l’aide de PayPal. 
    4. Conformité juridique : pour les aider à rester conformes aux exigences de vérification liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
    5. Prestataires de services : pour permettre aux prestataires de services sous contrat avec nous de soutenir nos opérations commerciales, telles que la prévention des fraudes, le recouvrement des factures, le marketing, le service clientèle et les services technologiques.

Nos contrats stipulent que lesdits prestataires de services utilisent vos informations uniquement en rapport avec les services qu’ils réalisent pour nous et non à leur propre bénéfice.

Fusions ou acquisitions : comme toute autre société, PayPal peut être amenée à fusionner avec une autre société ou à être rachetée. En cas d’acquisition ou de fusion, vous acceptez que le successeur ait accès aux informations détenues par PayPal, y compris les informations sur les comptes des utilisateurs, mais il est toujours lié par le présent Règlement sur le respect de la vie privée, sauf modification particulière.

Sites de tiers : si vous ouvrez un compte PayPal directement depuis le site d’un tiers ou via l’application d’un tiers, toutes les informations que vous saisissez sur ledit site ou sur ladite application (et non directement via le site PayPal) seront partagées avec le propriétaire dudit site ou de ladite application. Lesdits sites sont régis par leur propre règlement relatif à la vie privée et il est conseillé de lire lesdits règlements avant de fournir des informations personnelles. PayPal n’est aucunement responsable du contenu ou des pratiques relatives aux informations desdits tiers.

7. Transferts transfrontaliers de vos informations

PayPal s’engage à protéger de manière appropriée vos informations, indépendamment du lieu où se trouvent les données et à fournir une protection adaptée à vos informations lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE.

8. Votre utilisation des informations et des Services PayPal

Pour faciliter les transactions entre les utilisateurs de PayPal, les Services PayPal vous accordent un accès restreint aux coordonnées ou aux informations de livraison des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous pouvez accéder à l’identifiant de l’acheteur, à son adresse email et à d’autres coordonnées ou informations de livraison relatives à l’acheteur, et en tant qu’acheteur vous pouvez avoir accès à l’identifiant du vendeur, à son adresse email et à d’autres coordonnées du vendeur.

Vous acceptez, s’agissant des informations personnelles d’autres Utilisateurs susceptibles de vous parvenir par le biais des Services PayPal, d’une communication PayPal ou d’une transaction effectuée via PayPal, d’utiliser ces informations uniquement dans le cadre : (a) de communications relatives à PayPal à l’exclusion de messages commerciaux non sollicités, (b) d’actions auxiliaires relatives aux paiements PayPal ou aux transactions pour lesquelles PayPal a été utilisé (p. ex. assurance, réclamations relatives à la livraison et aux fraudes) et (c) de toute autre finalité à laquelle l’Utilisateur aura consenti après qu’il en a pris connaissance.

Dans tous les cas, vous devez permettre aux Utilisateurs de supprimer de votre base de données les enregistrements les concernant et de réviser les informations que vous avez collectées à leur sujet. Plus généralement, vous devez respecter la législation applicable en matière de traitement des informations personnelles, notamment dans ses aspects régissant l’envoi d’emails à des fins marketing.

PayPal ne tolère pas les emails non sollicités. Nous appliquons strictement notre Règlement vis-à-vis des emails non sollicités.

9. Sécurité de l’information

PayPal s’engage à traiter vos informations personnelles selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l’information. Nous utilisons des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feux et le cryptage de données, nous contrôlons l’accès à nos bâtiments et à nos fichiers, et nous autorisons l’accès aux informations personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour l’accomplissement de leur mission.

Pour en savoir plus sur les pratiques de sécurité de PayPal, consultez nos Conseils de Sécurité.

La sécurité de votre compte PayPal dépend aussi de la manière dont vous protégez votre mot de passe PayPal. Vous ne devez communiquer votre mot de passe PayPal à personne. Les représentants de PayPal ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Par conséquent, tout email ou tout autre type de correspondance vous demandant votre mot de passe doit être considéré comme suspect et non autorisé et être transféré à spoof@paypal.fr. Si vous communiquez votre mot de passe PayPal à un tiers pour un motif quelconque, notamment parce que ledit tiers promet de vous offrir des services supplémentaires tels que la consolidation de comptes, ce tiers aura accès à votre compte et à vos informations personnelles et vous serez tenu pour responsable des opérations effectuées avec votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les paramètres de vos Préférences, puis contactez-nous immédiatement.

10. Accès à vos informations et modifications

Vous pouvez revoir les informations personnelles que vous nous avez communiquées et les modifier ou changer des paramètres relatifs à votre compte PayPal, et ce à tout moment en vous connectant à votre compte sur le site PayPal et en cliquant sur Mon compte, Préférences pour modifier vos paramètres. Vous pouvez également fermer votre compte à partir du site PayPal. Dans ce cas, nous le signalons dans notre base de données comme étant « Clos » mais nous conservons les informations qui lui sont associées. Cela est nécessaire par exemple pour prévenir les fraudes, afin que des personnes malveillantes ne puissent éviter d’être détectées simplement en fermant leur compte, puis en ouvrant un nouveau compte. Toutefois, si vous fermez votre compte, nous nous engageons à ne pas utiliser, vendre ou communiquer vos informations personnelles à des tiers à quelque fin que ce soit, sauf pour prévenir de la fraude et aider les autorités policières, ou si la loi l’exige.

11. Responsabilité

Notre bureau pour le respect de la vie privée doit garantir que nos procédures quotidiennes respectent le Règlement sur le respect de la vie privée. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, ou si vous avez des questions concernant le présent Règlement sur le respect de la vie privée, les pratiques de PayPal en matière de traitement des informations ou vos activités avec PayPal, vous pouvez nous contacter en utilisant un formulaire, composer le numéro de service clientèle indiqué sur notre site ou nous écrire à l’adresse suivante : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.

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